Arrêté n°2015197-05 du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 2013 352-1 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des établissements ouverts au public.

Les dispositions de ce document lèvent les restrictions qui portaient sur la durée des débits de boissons temporaires pour les mettre dorénavant en adéquation avec les termes de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique, moins restrictifs.