Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) a  émis un avis favorable à la demande présentée par Monsieur le Maire de BELLEGARDE-EN-MARCHE en vue de l'instauration de servitudes d'utilité publique sur le site de l'ancienne décharge d'ordures ménagères qu'il a exploitée au lieu-dit "Les Varillas" sur la Commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE.

Conformément aux dispositions de l'article R.512-39 du Code de l'Environnement, l'arrêté prescrivant la mise en place de ces servitudes sera affiché pendant un mois aux portes de la mairie. Il sera également consultable à partir de cette page en cliquant sur le lien ci-contre : arrêté n°2015050-0001